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ECHO DES MONTAGNES

  • MAÎTRE CARLO ALBERTO BRUSA, AVOCAT, GENDARMERIE, POLICE, MASQUE, COVID-19, CONTRAVENTION, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER

    DÉCLARATION QUI ÉTABLIT L’ILLEGALITE DE LA CONTRAVENTION DE 4EME CLASSE QUI SERAIT IMPUTÉE EN CAS DE DÉFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX IMPOSES PAR LE DÉCRET DU 10/07/2020.


     Pour que l’infraction soit imputée et sanctionnée, il faut, aux termes du principe de légalité prévu à l’article 111-3 du Code pénal et conformément à l’article 111-4 de celui-ci sur l’interprétation stricte de la loi pénale, que les textes d’incrimination et de répression soient clairement énoncés afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur l’incrimination et la répression.
     
     Or, tout le monde prétend que le défaut de port du masque est sanctionné par une contravention de quatrième classe telle que visée à l’alinéa 3 de l’article L-3136-1 du Code de la santé publique. 
     
    Or, l’alinéa 3 du texte précité réprime par une contravention de quatrième classe les infractions visées aux articles L 3131-1 et L 3131-15 à L 3131-17 dudit Code. Toutefois, les textes précités ne peuvent en aucun cas être appliqués au « défaut de port de masque » pour les motifs suivants : • L’article L 3131-1 ne s’applique qu’au règlement pris « par le Ministre chargé de la santé et par arrêté motivé ». Or, les dispositions du décret du 10 juillet 2020 ont été édictées par un décret du Premier Ministre et non par arrêté ; • 
     
    S’agissant des dispositions des articles L 3131-15 à L 3131-17, celles-ci ne sont applicables que dans les circonscriptions dans lesquelles l’état d’urgence est déclaré. 
     
    Les dispositions, relatives au port de masques, des articles 27 et 38 du décret du 10 juillet 2020, s’appliquent aux « territoires sortis de l’urgence sanitaire », et ne sont donc pas applicables ; •
     
     Enfin, le texte de répression ne vise en aucun cas le décret du 10 juillet 2020, de sorte qu’aucune répression ne peut être appliquée au défaut de port de masque. 
     
    Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.
     
     Maître Carlo Alberto BRUSA, Avocat à la Cour Président de l’Association REACTION 19 Et Président du Cabinet d’Avocats CAB ASSOCIES,
     
     Avocats à la Cour Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les Commissariats et toutes les Gendarmeries, afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression qui n’a aucun fondement légal ni réglementaire.
    Le contacter:  https://reaction19.fr/ 
  • SDF, LYON, PREFET, TRIBUNAL ADMIISTRATIF de GRENOBLE , BRIGITTE BONELLO, POLICE NATIONALE, COVID-19, CHLOROQUINE, ÉCHO DES MONTAGNES, FRÉDÉRIC BERGER

                          SOS SDF

     
    Après avoir mis des prunes aux SDF pour non respect du confinement à 135 euros, voici que la France convoque un SDF au T.A. de GRENOBLE!
    Cet SDF a pour malheur d'être un blanc européen!
    Lisez le communiqué de Brigitte Bonello, gratitude à Elle.
    "Bonjour à tous,
    Aujourd'hui je suis triste.
    Jean-Pierre la mascotte de mon comité de soutien est convoqué le
    06/08/2020 à 10H au Tribunal Administratif de Grenoble pour un référé en
    vue de son expulsion - référé engagé par la Métropole de LYON* ayant pour
    avocat Me ZEMALTI.

    Jean-Pierre ARCHIER est SDF et à la rue depuis plus de 15 ans
    Il s'est installé devant le Tribunal Administratif de LYON en 2014.
    Il n'a JAMAIS créé de problème.
    Pliant au carré ses affaires tous les jours sauf les dimanche et jours
    fériés, pour ne pas déranger.
    D'une correction telle qu'elle lui a valu l'amitié et le soutien de
    nombreux habitants du quartier discutant avec lui ou lui apportant à manger.
    Il n'était d'ailleurs pas rare que du personnel du Tribunal Administratif
    de LYON lui apporte du café ou à manger (du petit personnel plus sensible à
    sa situation)
    Pour son malheur, un SDF avec deux chiens s'est installé à côté de lui.
    Ce dernier refusant de se plier à toute règle de savoir vivre.
    Et c'est là qu'ont commencé les ennuis de notre ami Jean-Pierre; puisque
    c'est grâce à cela qu'une personne ne causant strictement aucun trouble se
    retrouve entraîné dans une posture délicate et se trouve menacé d'être
    expulsé de son dernier abri.Quand je manifestais pour mes droits au travail
    et à une justice indépendante devant le Tribunal Administratif de LYON,
    grève à la faim à l'appui, j'ai fait la connaissance de ce personnage au
    langage hermétique et abscons.
    Il a toujours été d'une correction incroyable (au point que je lui confiais
    mon sac à dos lorsque je rentrais au Tribunal pour des formalités sans
    crainte aucune.
    Comment une personne qui n'a jamais causé de trouble à l'ordre public, une
    personne qui ne dispose que de cet abri pour survivre peut elle être
    acculée et convoquée de la sorte?
    Pourquoi le punir de troubles dont il n'est pas à l'origine?
    C'est mon ami. Disposant d'empathie pour mes semblables je ne peux me
    résoudre à ne rien faire pour l'aider et j'espère qu'il y aura de
    nombreuses personnes pour faire de même.
    Comment peut on convoquer un SDF à plus de 100 kilomètres de l'endroit où
    il se réfugie?
    Est-ce pour en profiter pour faire disparaître le peu de ses biens?
    En 2010 j'avais fait une lettre ouverte au sous préfet Gilles BERNARD qui
    disait : "*Dites moi juste une chose Mr, quand la misère de tous les exclus
    au pied de votre tour d'argent vous sera insupportable à regarder,
    continuerez vous à pratiquer le déni en situation traumatisante ou
    proposerez-vous une solution plus radicale pour ne plus avoir sous les yeux
    cette misère que vous créez?"
    Et bien nous y sommes rendus à cette solution plus radicale.
    Merci de faire circuler au maximum pour soutenir notre ami Jean-Pierre qui
    le mérite.
    Bien à vous
    Brigitte BONELLO
    Cliquez sur les documents et agrandissez, merci.
     
  • SAVOIE, JEAN CASTEX, DISCOURS, ECHO DES MONTAGNES, FRÉDÉRIC BERGER

    DISCOURS DU 1ER SINISTRE FRANÇAIS JEAN CASTÊTE

     
     
    Un mot est à retenir pour les Patriotes :

     

    discours de jean castex différentation.odt

    et

    Les-Allobroges.pdf

    et

     

  • PRESSE, ÉLYSÉE, CORONA, VIRUS, CHRISTIAN BASANO, ANTHRAX, CHEMTRAILS, ÉCHO DES MONTAGNES, FRÉDÉRIC BERGER

     COMMUNIQUÉ DE PRESSE

     

    Par Christian Basanix

    BASANIX.JPG

     

    Bonsoir,

     

    Ce lundi de Pâques, 13 avril, de l’an de grâce 2020, si les Chrétiens commémorent la résurrection de Jésus, les Juifs commémorent la sortie d’Egypte et la liberté retrouvée des enfants d’Israël du 8 au 16 avril 2020.

     

    Quant à moi, je vous propose de participer activement (et pas seulement derrière votre écran d'ordinateur, tablette ou smartphone)  à la fin de la Ripoublique française ( Communiqué URGENCE en pièce jointe). Car, comme la si 200413 Communiqué de Presse basa urgence.pdfbien dit Georges Orwell : « Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n'est pas victime, il est complice »

    N’oubliez pas qui si le présent est fait de lutte ; l'avenir nous appartient ! (Che Guevara)

    Et je terminerai par la citation de Joan Baez : 

    « Vous ne pouvez choisir ni comment mourir, ni quand.

    Mais vous pouvez décider de comment vous allez vivre. MAINTENANT. »  

     

     Bon Lundi de Pâques,

     

    Christian BASANO et son avatar BASANIX

     

    Pour lire urgence, cliquez sur:urgence.pdf

    et le 11 mai, important!

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