Le président de « la Polynésie française» Royaume de TAHITI, le 12 juillet 20seize
René, Georges, HOFFER
BP 13722 - 98717 – PUNAAUIA
Tél 87 77 71 70
A qui de droit,
Monsieur le fonctionnaire français expatrié procureur général de la française république près le tribunal de 1ère instance des EFO
François BADIE
Palais "de justice" - PAPEETE
Objet: De ma demande de restitution de la RENAULT 147370P ainsi que mes effets personnels.
Monsieur le fonctionnaire magistrat français expatrié François BADIE,
Ma demande ci-jointe, du 7 juuin 2016 fait l’objet d’une omerta.
En effet, José THOREL fait le mort.
Aucune nouvelle depuis le 7 juin 2016 quant au devenir de ma demande de restitution notamment de mes effets personnels volés par ce même José THOREL – sauf à ne pas connaître le droit applicable – depuis le 1er avril 2016.
Le juin 2016 encore, le rapporteur Lionel ASCENSI près la cour de cassation (affaire n° B1680151) écrit : « Le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d’appel n’a pas statué sur la demande de restitution (…) dès lors que ses droits à obtenir la restitution des objets placés sous main de justice (sic) demeurent entiers, puisqu’il lui est loisible (…) de solliciter du ministère public la restitution de ces objets (…) »
Là encore, j’avais fait cette demande par internet par document CERFA intitulé « Nous sommes là pour vous aider ».
Rien.
Il convient de tout faire pour que mon véhicule en co-propriété me soit rendu sur le champ et le ou les coupables traités comme il se doit… avant l’accession de José THOREL au sein du parquet général où je me retrouverai alors confronté à la même situation que la présente mais au degré local supérieur donc.
Avec Honneur
Le président de « la Polynésie française », des françaises et des français
René, Georges, HOFFER
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Le président de « la Polynésie française» Royaume de TAHITI, le 12 juillet 20seize
René, Georges, HOFFER
BP 13722 - 98717 – PUNAAUIA
Tél 87 77 71 70
A qui de droit,
Monsieur le fonctionnaire français expatrié premier président de la française république près le tribunal de 1ère instance des EFO
Régis VOUAUX MASSEL
Palais "de justice" - PAPEETE
Objet: Situation du vol de ma Renault Scénic en co-propriété.
Monsieur le magistrat français expatrié Régis VOUAUX MASSEL,
Ci-joint copie de la lettre transmise ce jour à Monsieur François BADIE.
avec honneur
Le président de « la Polynésie française », des françaises et des français
René, Georges, HOFFER
Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français
René, Georges, HOFFER
rollstahiti@gmail.com
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