Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani/ Un rapport de l’Office fédéral de la police suisse le démontre clairement. 3300 noms ont été éliminés. (Avec commentaire de Bruno Bertez)
EN LIEN: Affaire HSBC : Liste Falciani- Bernard Cazeneuve est mal informé Par François Schaller
Le 23 juillet 2012, le quotidien Le Monde suggérait que "la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée". L’Agefi est aujourd’hui en mesure d’affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié. Après avoir pu consulter le rapport de 17 pages de l’Office fédéral de la police, intitulé "Analyse des données électroniques" et daté 25 août 2010.
Pour mémoire, Hervé Falciani, alors informaticien à HSBC Private Bank à Genève, quitte précipitamment la Suisse le 23 décembre 2008 pour se réfugier dans le Sud de la France, emportant avec lui 127 000 noms de clients étrangers. Le 9 janvier 2009, le Ministère public de la Confédération adresse une demande d’entraide judiciaire internationale urgente au tribunal de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit les deux ordinateurs d’Hervé Falciani. Le 3 février, la Suisse réclame une première fois les listes volées à la France. Elle ne les obtiendra qu’un an plus tard, le 21 janvier 2010, constatant qu’ils se présentent sous forme de "clones des disques durs", c’est-à-dire, "copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données".
Le rapport de l’Office fédéral de la police, signé à la fois par la division "Enquêtes, forensique, informatique" et par la division "Enquêtes, protection de l’Etat" de la police judiciaire fédérale, énumère les "incohérences" découvertes sur les copies remises en même temps qu’un document envoyé par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN). On peut lire par exemple: "Nous constatons que la dernière modification du fichier dénommé "coded_pp_asset_200702.del" a eu lieu le 25 février 2009, soit à une date postérieure à la perquisition chez Falciani Hervé. De plus, la taille du fichier diffère".
Trois autres fichiers, intitulés "Securities 2003.mdb", "Securities.mdb" et "Portfolio-Models DB.mdb" ont été modifiés le 16 avril 2009, à 17h 48, 17 h 50 et 17h46. En conclusion, le rapport déplore que l’IRCGN "ait préféré une copie bit à bit des données sans empreinte numérique de contrôle, plutôt qu’une copie miroir forensique (image) assurant l’intégrité des données et une parfaite traçabilité". Berne ajoute qu’il s’agit bien d’"une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe".
Une hypothèse s’impose pourtant s’agissant des raisons pour lesquelles les listes ont été falsifiées. En 2012 déjà, Eric de Montgolfier, procureur de Nice, qui avait transmis au fisc français ces listes découvertes dans les ordinateurs d’Hervé Falciani, affrimait que l’enquête avait permis d’identifier plus de 8000 noms de clients français de HSBC, parmi lesquels Patrice de Maistre, à l’époque gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et employeur de Florence Woerth, épouse du ministre du Budget Eric Woerth.
Or, pendant l’été 2009, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3000 noms d’exilés fiscaux. Les autorités ont-elles volontairement modifié les données volées pour effacer quelques milliers de noms comprenant ceux qu’elles ne voulaient pas laisser apparaître? Pour être précis, la liste comprenait 8993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6313 personnes physiques ou morales. Le calcul est vite fait: environ 3300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés.
À l’époque, la gauche n’avait pas ménagé Eric Woerth à ce sujet, par ailleurs inculpé dans l’affaire Bettencourt. Depuis le début de la présidence de François Hollande en 2012, les élus socialistes n’ont apparemment pas demandé non plus d’enquête destinée à établir l’identité des fonctionnaires ou magistrats ayant contribué à la falsification des fameuses listes. Et leurs mobiles.
Ian Hamel/ L’Agef Suissei – Mercredi 22 janvier 2014
La réaction de Bernard Cazeneuve:
Et la réponse de François Schaller rédacteur en chef de lAgefi Suisse ce jour :
Bernard Cazeneuve à côté du sujet
La réaction du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve face à l’édition de mercredi de L’Agefi paraît très à côté du sujet. Notre article n’accusait pas une nouvelle fois la France d’avoir falsifié les listes dites «Falciani» de citoyens français ayant eu des comptes dans HSBC Private Bank à Genève. Il expliquait que nous avions pu consulter un rapport de 17 pages, en français, de l’Office fédéral de la Police à Berne, démontrant que les listes renvoyées en Suisse à la demande du gouvernement suisse avaient effectivement falsifiées. En d’autres termes, qu’il devenait possible de soupçonner l’administration française de l’époque Sarkozy d’avoir retiré des noms de fraudeurs fiscaux potentiels (3300 selon notre calcul), pour des raisons de politique intérieure (les intéressés pouvant être des personnalités exposées politiquement par exemple).
A ce stade, nous pouvons également préciser que ce n’est pas à Berne que nous avons été en contact avec ce rapport, mais à Paris. Cette pièce est à disposition des autorités françaises depuis 2010. La France a eu trois années complètes pour démontrer qu’elle n’avait pas falsifié les listes. Elle pouvait d’ailleurs le faire en un jour, en envoyant à Berne ce que l’on peut qualifier d’originaux, c’est-à-dire une copie miroir forensique, une simple image des listes plutôt qu’une reproduction bit à bit sans empreinte numérique de contrôle. Peut-être existe-t-il d’ailleurs d’autres moyens de preuve. En attendant, il n’est pas sérieux de la part d’un ministre de se contenter d’argumenter en substance que les listes n’ont pu être falsifiées, parce qu’il est simplement inimaginable qu’un ministre ou un ministère ait pu les falsifier.
La défense d’Eric Woerth, ministre du Budget dans le gouvernement Fillon à l’époque où la gauche le soupçonnait d’avoir éliminé des noms sur les listes, n’était guère plus convaincante. Ce qui intrigue et déçoit aujourd’hui, c’est que la même gauche ne parvient pas à faire avancer cette affaire en fournissant les preuves que la Suisse ne demande pas, mais qu’elle serait en droit d’attendre. Pas pour contenter les Suisses, qui n’en ont nullement besoin en l’occurrence, mais pour améliorer le climat politique en France. Il ne s’agit pas de rétablir la confiance dans la gauche ou la droite, mais la crédibilité des institutions en général. La France est un grand voisin et partenaire de la Suisse, avec des liens historiques profonds, et ce qui s’y passe politiquement ne semble absolument pas rassurant.
Revue de Presse autour de l’article de l’Agefi Suisse
La réaction du ministre du budget Bernard Cazeneuve ce matin sur France Info : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/evasion-fiscale-cazeneuve-recuse-les-accusations-de-falsification-des-listes-falciani_424878.html
http://www.mediapart.fr/journal/economie/220114/la-france-bien-falsifie-les-listes-falciani
http://network2.tv/france-would-have-falsified-the-tax-evaders-lists-disclosed-by-falciani/
http://www.italiaoggi.it/news/dettaglio_news.asp?id=201401220928016782&chkAgenzie=ITALIAOGGI
A PROPOS PAR Bruno Bertez
Les socialistes tentent de couvrir et de dissimuler le caviardage des listes, caviardage qui était évident. Singulière solidarité, pour un peu on invoquerait la raison d’Etat! Sur cette question des comptes à l’étranger, toute personne qui a été dans les affaires financières et bancaires sait qu’il n’y a pas de différence entre les comportements des gens de la fausse gauche et ceux de la droite sociale-démo, tous ont besoin d’argent.
Ils ont besoin d’argent à la fois pour financer les dépenses électorales et pour assurer leur train de vie. Les donneurs et bailleurs de fond préfèrent donner via l’étranger ce qui explique que le monde politique a beaucoup de comptes illicites. Quand on touche un pot de vin pour un amendement opportun ou une rétrocession pour une commande sur appel d’offres truqué, il faut bien avoir la solution " propre" pour encaisser l’argent. L’argent noir est au cœur non pas de la vie des citoyens, comme ils essaient de nous le faire croire, mais au cœur de la vie des politiciens et de leurs obligés d’affaires.
Les ministres du budget et ceux de l’équipement sont des gens très importants à la fois pour ce qu’ils autorisent et pour leur capacité à fermer les yeux sur certaines pratiques. La solidarité entre ces ministres quels que soit leur bord politique est une constante, " je te tiens, tu me tiens par la barbichette…".On ne part jamais sans ses dossiers.