JUSTICE au POINT MORT-BAS
EN
FRANCE
L’Écho des Montagnes, dans le légitime but de vous informer dénonce aussi les dérives de la justice dite française.
Cette justice déteste les avocats, car elle n'aime que les "frères" , les politiques, bref les zélus et tous les ponctionnaires carriéristes pourris et corrompus comme eux.
Preuve:
« IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses »
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir ». Cela, on le sait depuis Jean de La Fontaine. Plus près de nous, en pleine audience correctionnelle au lendemain de la loi d’amnistie de 1990 un ténor du barreau de Marseille avait demandé au tribunal : « Dites-nous une fois pour toutes au-dessous de quelle somme on va en prison ».
Mais comment- techniquement- les magistrats s’y prennent-ils pour écrire qu’une chose est son contraire ? Comment parviennent-ils à déclarer qu’un homme politique pris les deux bras dans la bassine de confiture est innocent dans le strict respect des formes qui gouvernent la procédure pénale ?
C’est à cette question qu’Impunité Une justice à deux vitesses tente de répondre.
Pour bénéficier de l’effet de légitimation du droit, le procès pénal intenté à un homme politique doit en effet scrupuleusement préserver les formes de la procédure pénale dont chaque étape est consciencieusement pervertie.
On ne peut évidemment concevoir de procès à défaut d’infraction. Mais un fait peut être ou ne pas être une infraction, selon l’appréciation du magistrat.
Au lendemain du dépôt de bilan de la compagnie aérienne privée Euralair, l’enquête avait démontré que Bernadette Chirac avait effectué six déplacements gratuits, notamment dans son fief corrézien, pour un montant total de 47 000 euros environ. En termes strictement juridiques, ces voyages sont autant de recels d’abus de bien social.
Bernadette Chirac épouse du président de la République, qui n’est donc protégée par aucune immunité, semble destinée à comparaître en correctionnelle. Mais c’est sans compter sur les ressources de l’enquête préliminaire, verrouillée par le parquet de Paris, lequel est directement soumis au ministre de la Justice, lui-même placé sous l’autorité du mari de Madame. L’enquête préliminaire concernant la société Euralair durera deux ans.
À l’issue de cette période d’intense réflexion, le procureur de la République de Paris considère que les voyages gratuits sont « de simples “gestes commerciaux” d’Euralair pour assurer sa promotion auprès des services publics ».
À supposer que le fait commis soit qualifié d’infraction, les poursuites ne peuvent évidemment être engagées que si l’infraction n’est pas prescrite.
DSK a tenté d’abuser de la jeune journaliste Tristane Banon. Le parquet a établi le fait. Reste à savoir si, lorsque la victime dépose plainte, cette agression sexuelle est ou non prescrite. En droit, celle-ci peut indifféremment être qualifiée de tentative de viol ou d’attentat à la pudeur. La qualification de tentative de viol entraînerait une prescription de dix ans. En effet, le viol est un crime et la tentative punissable au même titre que l’infraction. Avec la qualification d’attentat à la pudeur, c’est-à-dire un délit, la prescription est réduite à trois ans.
Le 13 octobre 2011, le procureur de la République de Paris décide que l’agression sexuelle commise un jour de 2007 sur Tristane Banon, dans un appartement de la rue Mayet, est un attentat à la pudeur, donc prescrite.
Il arrive malgré toutes les embûches procédurales que certains hommes politiques soient parfois jugés. Trouve à s’appliquer le double degré de juridictions. Une savante construction dans laquelle la condamnation de première instance a pour seul objet de donner satisfaction à l’opinion publique. Elle est dépourvue d’effectivité, puisque la décision d’appel se substitue à la première.
En première instance, alors qu’il était poursuivi pour emplois fictifs, Alain Juppé était condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, et dix ans d’inéligibilité. La cour d’appel de Versailles a réduit la peine infligée en première instance à quatorze mois de prison avec sursis, et à un an la peine d’inéligibilité. Comment ? En reconfigurant l’infraction, tout simplement. Disparu, l’abus de confiance aggravé. Disparue la complicité d’abus de confiance aggravé. Disparu, le recel de détournement de fonds publics. Disparu, le détournement de fonds publics.
S’il n’a toujours pas obtenu gain de cause à ce stade de la procédure, l’homme politique indélicat peut évidemment rejouer en saisissant la Cour de cassation. Au terme de plusieurs longues années, après de multiples renvois, c’est un dossier très ancien qui est jugé. Or, selon une règle non écrite, un dossier ancien bénéficie toujours de la mansuétude du juge.
La Cour de cassation a rejeté, en mars 2015 le pourvoi de Jean et Xavière Tiberi, condamnés en 2013 à une peine de prison, sagement assortie du sursis, dans l’affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement. Les faits remontaient à 1997. Sitôt connue cette décision Jean Tibéri, 79 ans, a exprimé son intention de saisir la CEDH, laquelle ne devrait rendre sa décision avant trois ou quatre ans…
Impunité Une justice à deux vitesses étudie, étape par étape - de l’engagement des poursuites à l’arrêt définitif – l’ensemble des phases d’un procès pénal intenté à un homme politique et montre qu’il s’agit d’un simulacre.
Demeure une dernière question : Pourquoi certains magistrats prêtent-ils de si bonne grâce leur concours à cette parodie de justice ? Deux réponses peuvent être avancées, qui ne s’excluent nullement mais au contraire s’additionnent et se combinent.
Les Français croient que les décisions de justice sont rendues pour rétablir le droit, alors que les magistrats sont dès leur plus jeune âge pénétrés de la conviction que leur mission principale est la préservation de l’ordre établi. L’ordre public est incontestablement troublé par une infraction commise par la France « d’en bas » et il convient donc de sanctionner l’infracteur vite et fort.
NDLR:Ouvrons une parenthèse importante:
Comme l'a été René FORNEY, prisonnier politique à VARCES pour avoir dit la vérité aux juges; René Forney a été condamné à 8 mois de prison ferme.
Comme le sont les habitants savoisiens de SAINT -BON -COURCHEVEL en SAVOIE, qui s'opposent aux Gaymard, aux Barnier, aux préfets, aux juges pour sauver des bétonneurs le périmètre protégé de l'Église classée de SAINT-BON-COURCHEVEL. Ces infracteurs savoisiens sont immédiatement poursuivi par le fisc qui viole aussi les droits de la défense, puisque l'affaire du périmètre protégé est par devant le Conseil des Droits de l'Homme et pas encore jugée.
Ces juges, ces zélus, ces ponctionnaires aux ordres violent le droit qu'ils sont censés respecter.
Comme l'assassinat de Pierre Pachod pour récupérer son hôtel des Neiges, trop bien placé sur les pistes de COURCHEVEL?
Comme l'assassinat de Welma Pachod, propriétaire en parti de l'hôtel Mercure à COURCHEVEL, sur le plus beau site du monde. D'ailleurs pour éloigner les curieux 3 autres morts à l'hôtel Mercure faisant parti de la direction , le tout étouffé par les ponctionnaires aux ordres des zélus pourris du département de la Savoie et cela depuis la création de la station de Courchevel, dot le maire de l'époque, Mugnier a touché un dessous de table énorme pour vendre les terrains des paysans savoisiens au département de la Savoie, à la SAS et au crédit agricole.
Comme René HOFFER spolié de son outil de travail par les douanes, en l'occurence sa rolls-royce .
Comme l'a été RICHARD ARMÉNANTE; écoutons son témoignage:
La justice en France est une fumisterie une parodie de justice . De+ Les Magistrats font de la politique et obtiennent des promotions des politiques . La justice en France il faut beaucoup d’humour pour y croire.
A la fin de la Guerre en 1944 ma famille des résistants a réglé des comptes avec ces Magistrats fascistes NAZI qui collaborent avec toutes les médiocrités. Pendant la seconde guerre mondiale aucun magistrat n'a refusé d'appliquer les lois antijuives
Lire mes articles sur la justice=
1) La Justice Française 37ème sur 43 pays européens ?! =« Lire la suite »
2) L’administration et la Justice non indépendante ont un rôle économique évident =« lire la suite »
La France est comme L'aveugle qui tourne en rond, il s'imagine qu'il marche vers son but parce qu'il avance"
- Quand la république a les mains sales, La Démocratie est en danger ! La France est un pandémoniun
Encore Un homme qui sait de quoi il parle. Honneur à son courage, à sa ténacité, à sa lucidité en un mot à son humanisme. Monsieur Claude REICHMAN sa Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les hauts magistrats au sujet de l’adoption, le 1er février 2016, d’une « délibération commune du premier président de Vous pouvez voir la suite à l'adresse suivante = http://www.temoignagefiscal.com/le-superbe-billet-de-claude-reichman/
Pourquoi les médiocres ont pris le pouvoir = lire la suite en cliquant= http://www.lepoint.fr/chroniques/pourquoi-les-mediocres-ont-pris-le-pouvoir-16-01-2016-2010535_2.php
Un nouvel article de Mr H. Dumas à été publié sur Témoignage fiscal, 'LA JUSTICE : CETTE MONTAGNE D'ORGUEIL'
Vous pouvez voir la suite à l'adresse suivante : http://www.temoignagefiscal.com/la-justice-cette-montagne-dorgueil/
Écoutez La Conférence de M.Hubert Van Den Torren concernant la mafia judiciaire Française ! écouter la suite en cliquant= https://www.youtube.com/watch?v=ctd4VkrLmUw
Venons-en donc à la France ; La France est un pandémonium!
La France a besoin "d'un contre-pouvoir" que nous n'arrivons pas, nous citoyens dotés de réflexions, et bon sens à créer ; c'est hélas navrant et très grave pour ce Pays. Pour ma part, il y a longtemps que j'ai pris la décision de dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de DROITE OU DE GAUCHE ..."PEUT ON ENCORE SAUVER LA FRANCE"
Si nous sommes neutres en situation d’injustice nous avons choisi le côté de l’oppresseur =
Nous nous battons contre un système maffieux en France. J’en appelle à une France : Réveille-toi ! Réveille-toi ! . J’en appelle à l'insoumission et au sursaut patriotique à la déraison, et à une véritable union de la France avant qu'il ne soit trop tard...avant qu'il ne soit trop tard .. N'attendez pas d'Al Capone une réponse juste , mais une réponse de voyou. Face à la maffia , les batailles pour obtenir justice ne sont pas gagnées par les plus forts , ni par les plus rapides , mais par ceux qui n'abandonnent jamais. Comme disait Mr Nelson MANDELA que j'ai rencontré :"Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j'apprends"
INDIGNONS NOUS !
La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement les citoyens mais pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice = Cliquez ici pour lire la suite: https://www.linkedin.com/pulse/histoire-dun-pillage-violation-des-lois-droits-et-de-lhomme-richard?trk=prof-post
Bien Amicalement Richard ARMENANTE
Comme le témoignage de Reginald Wehrkamp-Richter, spolié également par la justice, par le même juge qui a mis en prison René FORNÉ.
Est-ce qu'il y a des chiffres officiels ( probablement pas acceptés par la Justice ) pour connaître le nombre de faux jugements par an ???
Combien de personnes sont par exemple en prison et ne devraient pas être là ???
Combien de faux jugements par an sortent de la Cour de Cassation ?
etc..........
ET
ET
ET,
comme ,à suivre..." FIN DE LA NDLR
À l’inverse, lorsque l’indélicat appartient à la France « d’en haut », ce n’est pas l’illégalité commise qui remet en cause l’équilibre de la société que les magistrats ont mission de défendre mais sa sanction.
Il est donc du plus haut intérêt d’innocenter judiciairement le responsable politique. La question de savoir s’il est ou non coupable de faits délictueux qui lui sont reprochés n’a évidemment, au regard de cet objectif supérieur, aucune importance.
Cette attitude de la justice est solidement renforcée en France par la circonstance que les hommes politiques maîtrisent par les nominations la carrière des magistrats appelés à les juger.
Réagissant à l’annonce de l’inculpation prochaine d’Henri Emmanuelli en sa qualité de trésorier du PS, l’actuel président du Conseil constitutionnel, et à ce titre en charge du respect du droit, Laurent Fabius, déclare en avoir « assez de tous ces Jean-Pierre, Van Ruymbeke et autre Falcone ». De fait, Éric de Montgolfier, Renaud Van Ruymbeke ou encore Albert Lévy n’ont pas eu la carrière que leurs qualités pouvaient leur permettre d’espérer.
Dans la France contemporaine, l’accès aux plus hautes fonctions de la hiérarchie judiciaire suppose de la part des magistrats carriéristes bien des accommodements.
Dans ce contexte, qui pourrait sérieusement s’étonner que les Français aient moins confiance que la plupart des habitants des pays riches en leur justice ? Le système judiciaire est, ou devrait être, une institution non partisane. Pourtant, selon une étude comparative, les Français sont près de 20 % à déclarer n’avoir aucune confiance en la justice. Ils ne sont précédés que par les Turcs et les Belges. À l’inverse, une telle défiance s’exprime uniquement chez 7 % des Allemands et 2, 2 % des Danois.
En se refusant à condamner les hommes politiques coupables pour préserver les apparences, les magistrats sont parvenus à la fois à faire désespérer les Français de la probité de l’ensemble de la classe politique et de la crédibilité de l’institution judiciaire.
Impunité Une justice à deux vitesses appelle à un sursaut de la magistrature. La condamnation des coupables est la condition indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans les institutions de la République.
Vincent Le Coq
Février 2017
