Officiel : La France renonce à la Convention européenne des droits de l’homme
La SAVOIE vous a prévenu depuis longtemps: ces faux attentats (Charlie Hebdo et le Ba-TA-Clan) avec de vrais victimes avaient pour but de mettre la loi martiale en place pour permettre l'application du traité de Lisbonne qui stipule que l'armée française peut tirer sur la foule, comme elle l'a fait à Oran et à la rue d'Isly à ALGER.
Preuve la vidéo relatant ce massacre est censurée qu'en France,
voir ci-dessous!
« La République est forte, la meilleure réponse au terrorisme de continuer à vivre comme avant » : c’est le discours public qui tourne en boucle, et attention de ne pas en douter sinon vous êtes de mauvais Français… Sauf que la réalité est bien différente.
Dans la discrétion, ce 24 novembre, le gouvernement français a déclaré au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence nécessitaient une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.
Voici la formule retenue par le gouvernement (ici, à la fin du § sur la France) “Some of them, prescribed by the decrees of 14 November 2015 and 18 November 2015 and by the Law of 20 November 2015, may involve a derogation from the obligations under the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms”.
Le gouvernement fait application de l’article 15 de la
Convention :
« 1/ En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.
« 2/ La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7.
« 3/ Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont 14 15 inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire général du Conseil de l’Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application ».
Ainsi, seuls quatre droits restent intacts : le droit à la vie de l’article 2, l’interdiction de la torture et traitements inhumains ou dégradants de l’article 3, l’interdiction de l’esclavage de l’article 4, et le principe de légalité des infractions et des peines de l’article 7.
La France se libère du cadre de la Convention européenne pour tous les autres droits fondamentaux : liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de manifestation, liberté d’association, liberté de religion, liberté d’aller et venir, règles du procès équitable, intimité de la vie privée, vie familiale…
Certes, il faudra justifier… mais ce sera très facile avec le contenu de la loi sur l’état d’urgence, en invoquant des renseignements dignes de foi, mais devant rester confidentiels pour raison de sécurité.
Alors, juste trois remarques :
- Montrer cette fragilité de la démocratie est une nouvelle victoire donnée aux groupes terroristes, et je ne peux que le déplorer, car le respect des droits est le meilleur ciment social ;
- Chères amies, chers amis, soyez prudents dans votre comportement, aujourd’hui n’est pas comme hier ;
- Pour défendre encore et toujours nos libertés, nous pouvons encore invoquer le Pacte des droits civils et politiques de 1966 qui est directement applicable… Il nous reste la protection de l’ONU. Pour combien de temps encore ?
PREUVE: votre journal l'Echo des Montagnes a été censuré, tant par youtube que par fesse bouc,; ces 2 larons sont jérusalistes et aux ordres d'Usraël.
Cliquez sur:
Les (é)lectrices et les (é)lecteurs de l’Écho des Montagnes qui désirent visionner cette vidéo censurée peuvent cliquer sur, car votre rédacteur en chef préféré a prévu cette censure diabolique de la part des jérusalistes zélus français!
Solution:
Rejoignez maintenant SAVOIE INDÉPENDANTE de Frédéric BERGER .
La Savoie n'a jamais été française, elle est annexée militairement par le général Dumas qui a envahi un pays souverain, comme la France en SYRIE aujourd'hui.
La Savoie est Souveraine, car le traité d'annexion de Turin est nul et non avenu, mais aussi abrogé et surtout supprimé, par le traité de Paris de 1947.
Écrire à Frédéric BERGER: echosdesmontagnes@gmail.com
arvi
Entendez les loups jérusalistes de l'Ordre Noir(= la waffen SS, ordre noir religieux, dévoué à Satan) sont rentrés dans Paris.
Cliquez sur et bonne chance et n'oubliez pas la Savoie vous accueille ,comme Elle a accueilli Lamartine et Voltaire, tous 2 pourchassés par les français haineux.
Les mêmes hier qu'aujourd'hui.
Voila la photographie du Ba-Ta-Clan: les prochaines victimes par les balles jérusalistes (DAESH est dirigé par un agent jérusaliste du MOSSAD), seront vous?
Attention photographie douloureuse et non mis au public goys par les merdias jérusalistes français:
Regardez l'oeil des illuminati, des jérusalistes d'Usraël.
Carnage fait par les agents jérusalistes qui manipulent les bons Musulmans contre les bons Français, pour créer une guerre civile.
Car le Coran, comme la Bible ne demandent jamais à ses Fidèles de tels massacres, que seuls les poulitics satanistes exigent pour assoir leur domination et créer le Nouvel Ordre Mondial.
Ces 2 religions prônent le bonheur et la joie de vivre éternellement pour les vrais pratiquants.
Cliquez sur ce carnage, cette photographie respecte l’identité des martyrs, victime des fidèles de Satan.
