BEZIERS - "La juge, " La Fouine " et les corbeaux ! - Affaire DEVILLE c/ VAN DEN TORREN de MONTAL
Hubert Van den Torren est un artisan frigoriste. Il n'est pas magistrat. Il n'a pas étudié de longues années le droit français et n'est donc pas payé tous les mois pour s'efforcer de le faire respecter.
Hubert Van den Torren est pourtant devenu le porte-parole intrépide d'une poignée de magistrats et d'experts de Béziers qui s'abritent derrière sa plume à l'orthographe flageolante pour dénoncer les incroyables légèretés dont se rendraient coupables, depuis vingt ans, les époux Deville : Patrice, 67 ans, avocat général à Montpellier, et sa femme, Brigitte, 59 ans, vice-présidente du tribunal de Béziers.
Un couple à la faconde méditerranéenne, affable et tonitruant, qui comme la majorité de ses détracteurs a effectué toute sa carrière dans un périmètre de 100 kilomètres, entre Béziers, Montpellier, Avignon et Narbonne. Vingt ans de notabilité supposée profitable, de sédentarité judiciaire, vingt ans de tentations et de rumeurs. Patrice Deville est décoré de la Légion d'honneur, son épouse promue dans l'ordre national du Mérite, cela forcément grâce à leur entregent... Croquignolesque et grave, l'histoire du tribunal de Béziers raconte comment, dans le silence réprobateur de ses confrères, un couple de magistrats aurait joué de son influence, composé avec la loi et récupéré tout ce qui pouvait servir sa bonne fortune, jusqu'au jour où il serait tombé sur l'artisan frigoriste Van den Torren.
Un bagarreur, un rien illuminé, qui décide, lui, que cela ne saurait durer. Et s'emploie à faire le ménage. Il prend rendez-vous avec tous les magistrats ennemis du couple, choqués de ces passe-droits présumés impunis, recueille leurs confidences, obtient d'eux des documents.
Le 28 octobre 2012, puis le 10 avril 2013, l'artisan adresse un épais document, recensant tous ces conflits d'intérêts présumés, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il liste en page de garde les noms, titres et fonctions de ses informateurs : un ancien procureur, un expert près les tribunaux, deux vice-procureurs, un ex-juge des libertés, un ancien président du tribunal, etc. Dans ce document, Van den Torren écrit : "Je vois qu'on se sert de moi pour dévoiler une affaire. Je ne suis pas dupe : pourquoi ne le font-ils pas eux-mêmes ? Je suis surpris que ces magistrats me dictent depuis deux ans ce que je dois écrire et à qui. C'est eux, la justice, c'est pas moi."
L'artisan a joint à son courrier le brouillon que lui a corrigé en rouge un ancien juge. Van den Torren n'a cure de cette instrumentalisation. Il égrène son exposé détaillé, à partir duquel, le 18 avril, le Conseil supérieur de la magistrature diligente une enquête sur la magistrate au tribunal de grande instance de Béziers, admettant en se pinçant le nez que "les faits sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire". Brigitte Deville et deux vice-procureurs ont été entendus par leur hiérarchie. D'autres magistrats devraient l'être. Les faits dénoncés vont-ils se vérifier ou se révéler pure calomnie ?"L'enquête du CSM aura le mérite de tout clarifier et de blanchir ma cliente", tonne Jean-Robert Nguyen Phung, l'avocat de Brigitte Deville. L'avocat pénaliste le plus réputé de Montpellier promet "de s'occuper ensuite des délateurs.Tout cela relève de l'instrumentalisation, de la haine, du délire".
Coup de fil. Tout commence lorsque, en janvier 2005, Van den Torren invente un appareil frigorifique mobile dont il dépose le brevet. Il demande à un carrossier toulousain de le lui fabriquer. Il découvre en juin 2006 que ce fabricant aurait copié son brevet et produit les appareils à son compte. Comme Hubert Van den Torren croit, naïvement, que la justice locale examinera factuellement les faits, il porte plainte. Un huissier est nommé pour saisir les lots suspects de contrefaçon. L'huissier Christophe Banier racontera aux policiers cet étrange incident. Alors qu'il exécute la saisie dans le hangar, l'épouse du carrossier lui tend son téléphone portable. En ligne, la vice-présidente du tribunal. L'huissier refuse de prendre le téléphone. De retour à son étude, il reçoit à nouveau un appel de la magistrate."Je ne suis pas sûr qu'elle ait dit que le carrossier était un ami, mais elle m'a dit que ce monsieur était une de ses connaissances", raconte-t-il lors de sa déposition. Ainsi donc, en 2011, une magistrate serait intervenue sur une affaire en cours en appelant un officier de justice pour lui faire savoir les liens cordiaux qui l'unissent au suspect, et que se passe-t-il ? Le minimum. Le dossier est délocalisé à Toulouse.
Brigitte Deville ne niera pas avoir téléphoné, mais se défendra de toute pression. Ses propos paraissent convaincre. Hubert Van den Torren, lui, moins. Il peine à obtenir réparation de son préjudice, écope de deux contrôles fiscaux - qui ne révéleront rien. Il s'acharne, exige de Brigitte Deville des rendez-vous, la menace. Elle porte plainte contre lui pour "tentative d'extorsion de fonds", il se retrouve en garde à vue. Sans conséquence. A ses frais, il fait éditer un journal,La Fouine, listant faits avérés et folles rumeurs véhiculés par ses indics dans la magistature. Brigitte Deville attaque en diffamation le directeur de publication et le rédacteur de l'article, les fait condamner en première instance, mais l'artisan, défendu par Me Olivier Bance, est relaxé. Il donne alors rendez-vous à tout le petit monde judiciaire de Béziers. Ses membres le rejoignent en toute discrétion dans l'arrière-salle d'un café éloigné ou, la nuit tombée, au domicile de l'un ou de l'autre. Et lui racontent des faits supposés de prévarication, des anecdotes abracadabrantes, des rumeurs méchantes, aussi. Un ancien magistrat s'indigne : alors qu'il était allé chasser le mouflon au mont Carroux,"le garde-champêtre lui confie que M. Deville tire hors de la période légale. Le garde le lui fait remarquer. Deville répond : "Dans l'Hérault, c'est moi qui fais la loi."".
Les magistrats Deville possèdent le château de la Prèpe, à Servian. Une belle propriété qui, selon le courrier adressé au CSM, serait chauffée par les radiateurs du tribunal de Béziers. Lorsqu'une entreprise fut chargée d'installer un nouveau système, Brigitte Deville, la vice-présidente, l'aurait priée d'installer les désormais inutiles radiateurs en fonte chez elle, dans son château. Un autre juge raconte les 1 000 hectares de terre achetés par les Deville en Camargue, sur lesquels ils se vanteraient de construire des appartements dans une zone pourtant protégée, faisant croire à la mairie que ces constructions abriteront des laboratoires pour étudier les animaux."Cela s'appelle un détournement de la loi, un détournement de construction", certifie à l'artisan le juge qui connaît par coeur son code de procédure mais reconnaît, lorsqu'on le sollicite, que ce sont des rumeurs non vérifiées. Les époux Deville auraient aussi acheté un terrain constructible à Béziers. La vente, confiée à un mandataire judiciaire, aurait dû, selon le courrier adressé au CSM, être faite aux enchères. Mais, selon l'artisan, il fut plus avantageux et surtout moins risqué de monter une SCI, dont la gérante est la mère de M. Deville, qui aurait acheté le lot, l'aurait revendu et ainsi réalisé une confortable plus-value. Des accusations graves qui, si elles se révélaient infondées, pourraient coûter très cher à ceux qui les ont colportées."Je peux apporter les preuves contraires à toutes ces accusations dont aucune n'est légitime", martèle Me Nguyen Phung, par ailleurs avocat du hand-balleur Nikola Karabatic.
Vichy.
Le palais de justice de Béziers n'est pas un haut lieu de l'héroïsme français. Soit il est l'abri d'une série de délits, de passe-droits, d'abus d'influence supposés avoir été commis par un couple que protège une lâcheté générale. Soit il est le théâtre de règlements de comptes entre gens de justice dignes de l'atmosphère qui régnait sous le régime de Vichy. Si certains magistrats se disent au courant de l'étrange comportement que l'on prête aux époux Deville, ils n'ont pas eu à coeur de les porter à la connaissance de leur hiérarchie, préférant s'en remettre au courageux travail de l'artisan frigoriste. D'autres n'ont pas souhaité se joindre au combat de Van den Torren mais nous racontent d'autres épisodes plus bizarres encore. Récemment nommée magistrate dans un tribunal de l'Hérault, une jeune femme téléphone à une consoeur à Béziers. Elles énumèrent les rumeurs, disent, pour se faire du bien, du mal de M. Deville. Soudain, une voix d'homme interrompt leurs bavardages. L'interlocutrice de l'Hérault croit un instant que, par malchance, Patrice Deville, alors vice-procureur à Béziers et sujet de leur conversation, a surgi dans le bureau de son amie ; elle pense entendre sa voix dans le combiné. L'homme les tance directement."Il nous écoutait, on n'a jamais su comment. On s'est plaintes à notre hiérarchie, qui a demandé au greffier en chef des explications. Mais rien ne s'est produit." La magistrate, qui ne saurait ignorer que le fait est grave, n'a-t-elle donc pas porté plainte ? " Comprenez-moi, ce monsieur est très influent, or je venais d'être nommée..."
Jalousies magistrales
" Les faits sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire ", admet le Conseil supérieur de la magistrature, qui a diligenté une enquête sur la magistrate Brigitte Deville au TGI de Béziers. Mais si les accusations portées contre elle se révélaient infondées, elles pourraient coûter cher à ceux qui les ont colportées, magistrats eux aussi.
SOURCE:
http://www.lepoint.fr/societe/la-juge-la-fouine-et-les-corbeaux-30-05-2013-1689658_23.php
CONCLU-SION
Cette affaire de la magistrature qui s’est conclu par une inspection par le ministère de la justice et un remplacement de 15 magistrats!Cette affaire s’est dénouée grâce au livre (3000 exemplaires vendus à Béziers), alors qu’antérieurement à la parution de ce livre le conseil supérieur de la magistrature faisait la sourde oreille lorsqu’il avait été saisi du délit du juge Deville!!!
Frédéric BERGER