TRAITE D'OCCUPATION
L’État de Savoie est Souverain, malgré les déclarations du collabo Gaymard Hervé avec l'occupant français.
En effet il ne faut plus parlé du traité d'annexion de 1860 de Turin, car ce traité est non seulement abrogé, nul et supprimé, confert le traité de décolonisation de PARIS du 10 février 1947, mais et surtout il n'existe pas.
Pour avoir une existence juridique opposable aux tiers, le traité d'occupation, déguisée en traité d'Annexion, doit être signé.
Or la signature n'existe pas car ,le sceau et le paraphe du franc-maçon le Comte Cavour di Benzo, n'a aucune valeur juiridique en droit international, car non signifié.
Donc ce sceau n'existe pas, donc pas de signature, donc pas de traité d'Annexion, mais traité d' OCCUPATION, c'est son vrai nom.
La France dans sa propagande aidée du collabo Hervé Gaymard a fait des tonnes de propagandes pour fêter les 150 ans du traité d'Annexion; tout cela pour faire croire au vrai Peuple de SAVOIE, qu'il y a Annexion et non OCCUPATION.
En effet, l’ONU a refusé l’enregistrement du traité d’annexion et l’État français est désormais hors-la-loi sur les territoires concernés par le traité du 24 mars 1860, dit traité d'Annexion, mais juridiquement traité d'occupation.
La France est donc privé de toute légalité et légitimité en Savoie Souveraine, car l'ONU ne reconnait pas l'existence juridique du traité de Turin de 1860, confert le traité de Paris du 10 février 1947, traité de décolonisation de l'Italie.
Donc eu égard le droit international et la Charte de l'ONU que la FRANCE a signé, les forces d'occupations françaises non plus aucune légitimité en SAVOIE, sauf mandat express de l'ONU.
Donc le préfet putatif, les institutions judiciaires putatives, donc les gendarmes putatifs, donc la police dite na-sion-ale putative, les perceptueurs putatifs, les maires putatifs collabo de Gaymard, le con-seil général de la Savoie et de la Haute Savoie, bref tout organisme collabo avec la FRANCE est illégitime en SAVOIE, juridiquement et politiquement.
Si une Savoisienne, si un Savoisien est violé, spolié, emprisonné, verbalisé, questionné, torturé par la garde à vue, expulsé, mis en faillite, condamné, la Savoisienne et le Savoisien doivent demander à la force d'occupation qui les tourmente, de leur montrer le mandat de l'ONU qui leur permet d'agir ainsi.
Car sans mandat de l’ONU, le droit international interdit désormais à l’État français toute opération de répression sur l’État de SAVOIE.
Savoisiennes, Savoisiens, réveillez-vous, voici votre Droit, servez-vous en pour vous libérez
de la colonisation sioniste française.
Savoie Indépendante, dont le président Frédéric BERGER, vient de vous dire vos droits.
N'hésitez plus, brisez les chaînes.
Savoie INDEPENDANTE vient de vous livrer la 8ème décolonisation.
Utilisez ces arguments juridiques partout pour faire valoir votre droit de Savoisienne et de Savoisien.
Frédéric BERGER, président de Savoie Indépendante
A'rvi
TOT DRET
"SPOLIATIS, Arma supersus"
