Effets d'une garde à vue, toujours infamante lorsqu'elle touche des innocents
Le président de « la Polynésie française» Royaume de TAHITI, le 19 juillet DEUXZER013
René, Georges, HOFFER
BP 13722 - 98717 – PUNAAUIA
Tél 77 71 70
à
Monsieur le fonctionnaire français expatrié José THOREL
« procureur de la république française » exerçant dans la colonie des EFO (statut de "la Polynésie française")
Palais de « justice » - Papeete
Réf: Dossier dont les références n'ont pu m'être transmises puisque la greffière Noéline n'aura pas été habilitée à la faire?
Événement : garde à vue du 8 juillet 2013.
Objet: État du dossier, communication des pièces du dossier et restitution des objets séquestrés.
A qui de droit.
Les Nouvelles de TAHITI de ce jour titrent en Une: "(...) Franck Faletta remis en liberté à l'issue de sa garde à vue, aucune charge retenue contre lui".
En France (France), Le Figaro relate: "Le néonazi Kristian Vikernes laissé libre. La garde à vue de cet homme interpellé mardi (...) a été levée jeudi soir. Aucune charge n'a été retenue contre lui à ce sujet."
Ayant moi-même été interpellé et accusé à tort le 8 juillet 2013 dans l'enceinte du palais de "justice" de Papeete, d'outrage à magistrat... à l'encontre d'une ou des greffière(s) ou secrétaire(s) comme je l'ai découvert en cours d'audition... alors qu'à ma connaissance des personnes n'ont pas même le statut de magistrat(e)(s), à l'évidence aucune charge n'aura donc été retenue contre moi à la fin de cette nouvelle garde à vue, en fait, de ce nouveau coup monté, à l'heure même où d'autres exactions de cet acabit sont révélées : " (...) mouillent le procureur de la République de Mayotte et deux de ses adjoints (...)"
http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-mayotte-drogue-gendarmes-et-juge-la-stupefiante-affaire-17-07-2013-1705630_23.php, aucune notification ne m'est parvenue faisant état qu'aucune charge n'aura été retenue contre moi à l'issue de cette garde à vue.
Ayant par ailleurs porté plainte de mon côté pour "outrage à citoyen" par analogie avec les poursuites pour outrage à magistrat dont auraient été victimes des non magistrat(e)(s), je réclame donc par la présente que me soit :
- communiqué le numéro de dossier de cette garde à vue du 8 juillet 2013,
- transmis les procès verbaux et tous actes communicables,
- restitués les biens qui m'ont été soustraits,
- notifié qu'aucune charge n'est retenue ou à défaut, que le dossier est toujours en cours,
- indiqué l'état de ma plainte à l'encontre de l'auteur des poursuites abusives, membre de la juridiction coloniale José THOREL.
Avec Honneur