LOI MARTIALE EN FRANCE
La mise en œuvre de l’état d’urgence
Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors même que les attentats meurtriers de Saint-Denis et de Paris continuaient de mobiliser l’action des forces de police. L’état d’urgence a été étendu, à compter du 19 novembre 2015 aux collectivités d’outre-mer, à l’exception des territoires du Pacifique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été prorogé pour trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par la loi du 20 novembre 2015 qui a également permis de préciser le cadre législatif originel adopté antérieurement à la Constitution de la Vème République. La loi a également introduit un contrôle parlementaire des mesures mises en œuvre à cette occasion.
Ces mesures ont été décidées dans un contexte de menace terroriste élevée, et alors même que la France s’apprêtait à accueillir, à compter du 29 novembre, sur le site du Bourget, de très nombreuses délégations étrangères à l’occasion de la Conférence internationale sur les changements climatiques. Parallèlement et dans la perspective de la sécurisation de la COP 21, le rétablissement du contrôle aux frontières pour la période du 13 novembre au 13 décembre 2015, décidé antérieurement à la déclaration de l’état d’urgence, a été particulièrement renforcé.
En application de l’état d’urgence, les autorités administratives sont autorisées à prononcer des mesures particulières de nature à prévenir des troubles graves à l’ordre et à la sécurité publics.
Il en est ainsi des interdictions de manifester, décidées pour ne pas détourner les forces de sécurité intérieure de leurs missions prioritaires de sécurisation générale (Vigipirate), de contrôle des frontières et de protection de la COP 21. Ces interdictions ont été prononcées pour des durées et dans des espaces limités : l’Ile-de-France, jusqu’au 30 novembre à minuit, interdiction prorogée jusqu’au 13 décembre à minuit pour les seuls secteurs du Bourget et, à Paris, dans les secteurs des Champs Elysées, de la Concorde et du Grand-Palais. Les interdictions édictées hors de l’Ile-de-France ont été limitées à la période du 28 au 30 novembre.
Dans le même esprit, et en plein accord avec la ligue professionnelle et la fédération française de football, les déplacements de supporters ont été interdits par le ministre de l’intérieur jusqu’au terme de la Conférence pour éviter une mobilisation des forces mobiles, incompatible avec leurs missions prioritaires.
Par ailleurs, au 30 novembre 2015, 2 029 perquisitions administratives ont été effectuées en application de décisions préfectorales. 73 % d’entre elles concernent directement des individus en lien avec la mouvance islamiste radicale, et 25 % des personnes en lien avec des phénomènes de délinquance ou de criminalité. Ces perquisitions sont effectuées en présence d’un officier de police judiciaire. Le procureur de la République en est informé sans délai et est destinataire d’un compte-rendu. 320 armes illégalement détenues ont été découvertes, dont 139 armes longues et 31 armes de guerre. 219 personnes ont été placées en garde à vues à l’occasion de ces opérations.
286 mesures d’assignations à résidence ont été prononcées à l’égard d’individus suivis par les services de renseignements, essentiellement pour des activités en lien avec la mouvance islamiste radicale. 26 assignations limitées à la durée de la COP 21 concernent des personnes connues des services de police pour leur participation à des manifestations violentes ayant troublé gravement l’ordre public.
Bien qu’il n’ait pas été originellement rétabli du fait des attentats du 13 novembre, mais décidé antérieurement pour la sécurisation de la COP 21, le contrôle aux frontières a été considérablement renforcé dès la déclaration l’état d’urgence. Tous les points de passage autorisés font l’objet d’un contrôle particulièrement renforcé. A ce jour, 1 489 personnes ont été refoulées aux frontières comme présentant un risque pour la sécurité et l’ordre publics. Les autorités françaises notifieront dans les tout prochains jours aux institutions européennes la poursuite du rétablissement du contrôle aux frontières, motivé par la menace grave pour la sécurité de la France, jusqu’à la fin de l’état d’urgence.
A ce jour, deux recours en référé ont été introduits contre des arrêtés préfectoraux relatifs à l’interdiction de manifester et quatorze contre des décisions ministérielles d’assignations à résidence. Tous ont été rejetés, à l’exception de l’un d’entre eux qui n’ a pas encore été jugé.
Pour l’ensemble de ces mesures liées à l’état d’urgence, des instructions ont été données aux préfets, en précisant le cadre et les modalités, en particulier pour les perquisitions administratives.
Les modalités du contrôle parlementaire, légitimement exigeant, ont été définies en plein accord avec les présidents des commissions des lois de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Les états statistiques des mesures administratives prises dans ce contexte leur sont adressés quotidiennement, ainsi qu’au comité de suivi de l’état d’urgence créé au sein de la commission des lois du Sénat.
De même, toutes les demandes d’informations relatives à des situations individuelles sont transmises sans délai.
RÉALITÉ:
COP21: Les agapes parisiennes refusées par Vladimir Poutine
Encore une marque de respect de la part de Poutine pour les familles en deuil, pendant que les autres se gavent sur le dos du peuple !
« Par respect pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015, considérant qu’il serait malsain de festoyer en cette période de deuil, le Président Poutine est au regret de décliner votre invitation. »
COP21: Les agapes parisiennes refusées par Vladimir Poutine
Publié le 01/12/2015 par Иван Михайлович Фраков
Ces colloques internationaux ou on aime parler de « sauver la planète » sont en général un prétexte pour nos chers dirigeants et leurs suites de se promener et de goûter aux joies des pays visités.
On se souvient des frasques des agents du Secret Service d’Obama avec des prostituées à plusieurs reprises. Mais les présidents eux-mêmes ne dédaignent pas quelques joies matérielles… Aux frais du contribuable bien sûr.
C’est ainsi qu’au COP21 à Paris, Hollande a invité Obama dans un restaurant chic parisien, l’Ambroisie. On ne connaitra pas le prix du menu, le site internet du restaurant faisant pudiquement l’impasse sur ce détail. Notons d’ailleurs que ce repas se tenait le jour de l’ouverture en France des « Restaus du coeur ». Rien de tel qu’un bon banquet pour célébrer la gamelle gratuite des « sans dents »!
Bref! Hollande avait donc invité ceux à qui il est, selon lui, l’égal: Hussein Obama et Vladimir Poutine. Si le führer noir a sauté sur l’occasion en décidant de faire une escapade en convoi (une trentaine de voitures seulement) à travers paris pour rejoindre le restaurant en déclenchant ainsi des embouteillages mémorables même pour les standards parisiens, Vladimir Poutine a décliné l’invitation. En exclusivité, voici le texte intégral du très court message ayant été transmis à Francois Hollande.
« Par respect pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015, considérant qu’il serait malsain de festoyer en cette période de deuil, le Président Poutine est au regret de décliner votre invitation. »
Selon certaines informations, ceci n’a pas gâché la fête d’Obama, Kerry, Hollande, Fabius, et Royal.
RÉALITÉ VIDÉO
Cliquez sur:
Frédéric BERGER
